Conditions générales de vente et d’utilisation et politique de confidentialité.

 

Article 1 – GÉNÉRALITÉS

Les conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part, E.I Entreprise Individuelle “L’art-Monica” immatriculé sous le numéro SIREN 839 537 727 ayant son siège social 14 Chemin des Chênes 89320 Cerisiers, ci-après dénommée ” le vendeur ” , et, d’autre part, les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site visible à l’adresse : www.lart-monica.com ci-après dénommés le ” client ” .

T.V.A non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 2 – CARACTÉRISTIQUES

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, tout professionnel vendeur doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien qu’il souhaite commander.

Les photographies, les illustrations ainsi que les descriptions des produits proposés à la vente ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement le vendeur.

Les photographies et dessins décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du vendeur. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales.

Dans le cas où un fournisseur modifierai un produit de par sa couleur ou de sa représentation graphique, la responsabilité du vendeur ne saurai être engagée.

Article 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié a l’étape de la validation du panier.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site www.lart-monica.com

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation avant la passation de sa commande.
La validation de votre commande vaut donc l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation.

Toute commande payée ne peut être annulée ou modifiée, les produits peuvent être retourner sous 15 jours à dater de la réception de la commande.

Article 4  – DISPONIBILITÉ

La majorités des articles du site www.lart-monica.com sont des créations faites sur demande, ou avec personnalisation, donc la disponibilité en est forcement restreinte ou le stock concerne surtout les matières premières nécessaire pour la confection des création concernées, c’est pourquoi la plupart des articles sont “sur commande”.

Article 5 – DÉLAI DE PRÉPARATION/LIVRAISON

Le délai de créations/préparation est généralement d’environs 10-15 jours ouvrés, en effet, comme précisé dans l’article précédent les créations sont généralement des demandes personnalisées, auquel s’ajoute la durée du mode d’expédition choisi par le client au moment de la commande, ce délai inclut l’envoi de premiers jets des créations quand cela est nécessaire.

Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif :

Pour les Lettres Prioritaires et Suivies il faudra compter entre 2 et 5 jours ouvrables en moyenne (selon l’activité de la poste).

La Lettre suivie comprend un numéro de suivi mais pas de garantie de délai.

En cas de non réception, nous envoyer un mail afin d’effectuer des recherches et faire une réclamation auprès des services de la poste.

Seul le Colissimo suivi offre une garantie de délai de réception sous 48 h avec assurance.

Article 6 – PRIX

Les articles seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués en euros.
Ces tarifs sont applicables à la date de l’envoi de confirmation de commande.

Les prix sont fixés une fois par an, et peuvent être modifiés en cas de hausse ou de baisse des prix de la matière première.

Par ailleurs, le prix des produits sont nets et exonérés de T.V.A

Article 7 – PAIEMENT

Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire via le site sécurisé PAYPAL domicilié en France métropolitaine, par chèque en envoyant ce dernier directement à la boutique, ou en paiement comptant en retirant sa commande directement à la boutique.
Le vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Le site de paiement Paypal utilise un mode de paiement sécurisé.

Article 8 – DEFAULT/GARANTIE

Tous les produits proposés par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Néanmoins, la plupart sont des créations faites à la main, donc mis à part la matières premières utilisé, il y a peut de risque des malfaçon ou de défectuosité mais le cas échéant, nous ferons tout le nécessaire pour satisfaire votre achat.

Toutes les réclamations, les demandes doivent s’effectuer dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise.

Article 9 – RESPONSABILITÉ

Les produits commandés sont livrés conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande sur l’adresse de livraison. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

En cas de perte ou d’endommagement lors de l’acheminement par la Poste :

Les risques sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur, www.lart-monica.com ne serait être tenu responsable.

En cas de dommage, perte ou vol, la réclamation doit être adressée auprès du transporteur La Poste. Si les dégâts sont constatés dès la livraison, ils doivent être signalés au livreur et le colis doit être refusé.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Si l’emballage est endommagé l’acheteur doit le signaler au livreur afin de faire valoir ses droits.

En fonction du mode le livraison choisi lors du processus de commande, la Poste vous offrira une indemnisation en cas d’avarie. (Pour votre information, au maximum 23 Euros/Kg hors frais d’envoi)

Notez que seul l’envoi en Colissimo et en Lettre Suivie offrent un suivi ainsi qu’une indemnisation.

Article 10 – RETOURS/RÉCLAMATIONS/REMBOURSEMENTS

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de 15 jours court à compter de la date de réception des articles. il est rappelé au client que pour utiliser son droit de rétractation, le produit devra être retourné dans son emballage d’origine,neuf, complet et ne pas avoir été porté ou lavé. Si le produit retourné s’avère ne pas être dans son état d’origine, nous nous réservons le droit de renvoyer le colis au client aux frais de ce dernier.

Les réclamations se font uniquement par mail.

Les produits retournés seront remboursés sous une durée de 10 jours. Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge de l’acheteur. Pour tout retour de marchandise, l’acheteur devra préalablement contacter www.lart-monica.com via le formulaire de contact.

Tous produits oubliés après validation ne peux plus être rajouter dans votre commande. Il vous faut donc repasser une commande et payer des frais de port en plus.

Tous les produits commandés ne peuvent être modifié ou remplacer par d’autres, une fois votre commande payée.

Article 11 -PRODUITS

les produits en silicone et anneaux en bois sont fabriqués en Chine au normes UE din71-3

les perles en crochets et les produits en bois sont fabriqués en Europe (Allemagne, Lettonnie et Autriche) en respectant les normes UE din 71-3.

Article 12 – CLIENTS

L’art-Monica est en droit de bannir un client de pouvoir acheter sur notre boutique si le comportement de ce dernier est injurieux et/ou mauvais payeur.

Article 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ-LIBERTÉ DE DONNÉES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , “L’art-Monica” est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et , conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de “L’art-Monica” ,de plus “L’art-Monica” s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 14 – Politique de confidentialité

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MENTIONS LÉGALES

Statut E.I – Non soumis à la T.V.A
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14 Chemin des chênes
Le marchais rallu 89320 Cerisiers

SIREN: 839 537 727